FRANCE CONTROLE COMMANDE

Active

Siren517 953 337SARL35000 RENNESCréée le 28 octobre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCE CONTROLE COMMANDE est une SARL immatriculée le 28 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 953 337. Son siège social est situé 11 rue Jean le Ho, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE CONTROLE COMMANDE

INSEE

Dénomination: FRANCE CONTROLE COMMANDE
SIREN: 517 953 337
SIRET (siège): 517 953 337 00022
N° TVA intracommunautaire: FR48517953337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 517 953 337
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 28 octobre 2009
Siège social: 11 RUE JEAN LE HO, 35000, RENNES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FRANCE CONTROLE COMMANDE

Ingénierie, études techniques

Finances de FRANCE CONTROLE COMMANDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE CONTROLE COMMANDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE CONTROLE COMMANDE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

35000 RENNESSiègeActif
517 953 337 00022 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 7112B
93460 GOURNAY-SUR-MARNEFermé
517 953 337 00014 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de FRANCE CONTROLE COMMANDE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2013

Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

Acte

Comptes annuels de FRANCE CONTROLE COMMANDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CONTROLE COMMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE CONTROLE COMMANDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONTROLE COMMANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2013. Clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 15 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 21 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2013 désignant liquidateur Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CONTROLE COMMANDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONTROLE COMMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE CONTROLE COMMANDE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2013 désignant liquidateur Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03 septembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
19 août 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

06 juillet 2024création
Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur FRANCE CONTROLE COMMANDE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONTROLE COMMANDE ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONTROLE COMMANDE est 517 953 337. Le SIRET de son siège social est 517 953 337 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48517953337.

Où se situe le siège social de FRANCE CONTROLE COMMANDE ?

Le siège social de FRANCE CONTROLE COMMANDE est situé 11 rue Jean le Ho, 35000 Rennes.