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FRANCE COUPE

Fermée
Siren330 345 745SARL59200 TOURCOINGRadiée le 21 juillet 2022

Documents

FRANCE COUPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2000, identifiée par le SIREN 330 345 745. Son siège social est situé 21 rue Saint Blaise, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. STEPHANE MALON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de FRANCE COUPE date du 21 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCE COUPE

Dénomination
FRANCE COUPE
SIREN
330 345 745
SIRET (siège)
330 345 745 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81330345745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 345 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
08 mars 2000
Date de radiation
21 juillet 2022
Siège social
21 RUE SAINT BLAISE, 59200, TOURCOING
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de FRANCE COUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE COUPE

SM

STEPHANE MALON

Gérant

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

Établissements de FRANCE COUPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    330 345 745 00013 · ouvert le 04 juin 1984 · NAF 295E

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    330 345 745 00021 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de FRANCE COUPE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Conformité de FRANCE COUPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE COUPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2010. Clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2009 désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANCE COUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE COUPE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2009 désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. radiation

    Date d'effet : 21 juillet 2022

Marques déposées par FRANCE COUPE

FRANCE COUPE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCE COUPE fabricant

    N° 98767349 · Déposée le 29 décembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 29 décembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE COUPE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COUPE ?

Le numéro SIREN de FRANCE COUPE est 330 345 745. Le SIRET de son siège social est 330 345 745 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81330345745.

Qui dirige FRANCE COUPE ?

FRANCE COUPE est dirigée par STEPHANE MALON, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE COUPE ?

Le siège social de FRANCE COUPE est situé 21 rue Saint Blaise, 59200 Tourcoing.

FRANCE COUPE est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE COUPE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2022.

FRANCE COUPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE COUPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.