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FRANCE COUSCOUS

Active
Siren850 368 317SAS28100 DREUXCréée le 29 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE COUSCOUS est une SAS immatriculée le 29 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 368 317. Elle est domiciliée 26 rue Parisis, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par MOURAD SABIR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE COUSCOUS

Dénomination
FRANCE COUSCOUS
SIREN
850 368 317
SIRET (siège)
850 368 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16850368317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 368 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 avril 2019
Siège social
26 RUE PARISIS, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE COUSCOUS

Activité de restauration traditionnelle, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, livraison à domicile, la vente de boisson sans alcool ainsi que toutes opérations connexes à la restauration.

Finances de FRANCE COUSCOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE COUSCOUS

MS

MOURAD SABIR

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2019) · 7 ans

Établissements de FRANCE COUSCOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    850 368 317 00010 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRANCE COUSCOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE COUSCOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE COUSCOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE COUSCOUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE COUSCOUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2022. Clôturée le 07 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2020, désignant liquidateur Selarl PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN, 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE COUSCOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE COUSCOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE COUSCOUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2020, désignant liquidateur Selarl PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN, 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2019

Questions fréquentes sur FRANCE COUSCOUS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COUSCOUS ?

Le numéro SIREN de FRANCE COUSCOUS est 850 368 317. Le SIRET de son siège social est 850 368 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16850368317.

Qui dirige FRANCE COUSCOUS ?

FRANCE COUSCOUS est dirigée par MOURAD SABIR, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE COUSCOUS ?

Le siège social de FRANCE COUSCOUS est situé 26 rue Parisis, 28100 Dreux.

FRANCE COUSCOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE COUSCOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE COUSCOUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE COUSCOUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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