FRANCE CREATION
ActiveFRANCE CREATION est une SARL immatriculée le 8 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 874 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Sedaine, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6411.
Fiche d'identité de FRANCE CREATION
INSEE- Dénomination
- FRANCE CREATION
- SIREN
- 330 874 207
- SIRET (siège)
- 330 874 207 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02330874207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 874 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6411
- Date de création
- 08 octobre 1984
- Siège social
- 10 RUE SEDAINE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE CREATION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE CREATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
330 874 207 00013 · ouvert le 08 octobre 1984 · NAF 6411
Documents juridiques de FRANCE CREATION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE CREATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE CREATION. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-42.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CREATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1984
Questions fréquentes sur FRANCE CREATION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CREATION ?
Le numéro SIREN de FRANCE CREATION est 330 874 207. Le SIRET de son siège social est 330 874 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02330874207.
Où se situe le siège social de FRANCE CREATION ?
Le siège social de FRANCE CREATION est situé 10 rue Sedaine, 75011 Paris 11.
FRANCE CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CREATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CREATION.
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