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FRANCE CUISINES DIFFUSION

Active
Siren381 285 246SARL75009 PARIS 9Créée le 06 mars 1991

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FRANCE CUISINES DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 285 246. Elle est domiciliée 32 rue de Caumartin, 75009 Paris 9. FRANCE CUISINES DIFFUSION relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de FRANCE CUISINES DIFFUSION

Dénomination
FRANCE CUISINES DIFFUSION
SIREN
381 285 246
SIRET (siège)
381 285 246 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31381285246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 285 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
06 mars 1991
Siège social
32 RUE DE CAUMARTIN, 75009, PARIS 9
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de FRANCE CUISINES DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE CUISINES DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE CUISINES DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    381 285 246 00017 · ouvert le 06 mars 1991 · NAF 514S

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    381 285 246 00025 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4649Z

  • 95600 EAUBONNEFermé

    381 285 246 00033 · ouvert le 02 avril 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de FRANCE CUISINES DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Conformité de FRANCE CUISINES DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CUISINES DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/11/2007, désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CUISINES DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CUISINES DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE CUISINES DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2007 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/11/2007, désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1991

Questions fréquentes sur FRANCE CUISINES DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CUISINES DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FRANCE CUISINES DIFFUSION est 381 285 246. Le SIRET de son siège social est 381 285 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381285246.

Où se situe le siège social de FRANCE CUISINES DIFFUSION ?

Le siège social de FRANCE CUISINES DIFFUSION est situé 32 rue de Caumartin, 75009 Paris 9.

FRANCE CUISINES DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CUISINES DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CUISINES DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CUISINES DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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