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FRANCE DANTON

Active
Siren922 572 979SCI93120 LA COURNEUVECréée le 28 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

FRANCE DANTON est une SCI immatriculée le 28 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 572 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Danton, 93120 La Courneuve. FRANCE DANTON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ABDELKADER BACHIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCE DANTON

Dénomination
FRANCE DANTON
SIREN
922 572 979
SIRET (siège)
922 572 979 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04922572979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 572 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2022
Siège social
46 RUE DANTON, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE DANTON

acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous biens à usage d'habitation ou à usage commercial construction ou achat de tous bien immobiliers et mobiliers

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Finances de FRANCE DANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE DANTON

NB

NAIMA BACHIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

AB

ABDELKADER BACHIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de FRANCE DANTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    922 572 979 00016 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCE DANTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Conformité de FRANCE DANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE DANTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DANTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2022

Questions fréquentes sur FRANCE DANTON

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DANTON ?

Le numéro SIREN de FRANCE DANTON est 922 572 979. Le SIRET de son siège social est 922 572 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04922572979.

Qui dirige FRANCE DANTON ?

FRANCE DANTON est dirigée par ABDELKADER BACHIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE DANTON ?

Le siège social de FRANCE DANTON est situé 46 rue Danton, 93120 La Courneuve.

FRANCE DANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DANTON.