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FRANCE DATA

Active
Siren750 678 112SAS75001 PARISCréée le 26 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 678 112, FRANCE DATA est une SAS créée le 26 avril 2012. Elle est domiciliée 123 rue Saint-Honore, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6209Z. FREDERIC Partouche exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE DATA

Dénomination
FRANCE DATA
SIREN
750 678 112
SIRET (siège)
750 678 112 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92750678112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 678 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
26 avril 2012
Siège social
123 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE DATA

Commercialisation, location et vente de bases de données informatiques pour le compte d'une administration française ou d'un tiers.

Finances de FRANCE DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DATA

FP

FREDERIC Partouche

Président de SAS

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

Établissements de FRANCE DATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    750 678 112 00012 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6209Z

Documents juridiques de FRANCE DATA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE DATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE DATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE DATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2012

Questions fréquentes sur FRANCE DATA

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DATA ?

Le numéro SIREN de FRANCE DATA est 750 678 112. Le SIRET de son siège social est 750 678 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92750678112.

Qui dirige FRANCE DATA ?

FRANCE DATA est dirigée par FREDERIC Partouche, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE DATA ?

Le siège social de FRANCE DATA est situé 123 rue Saint-Honore, 75001 Paris.

FRANCE DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DATA.

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