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France DATA

Active
Siren929 380 350SAS28630 MorancezCréée le 17 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

France DATA est une SAS immatriculée le 17 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 380 350. Elle est domiciliée 6 RUE de l'Eglise, 28630 Morancez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par YASSINA HADJLOUM, président de sas.

Fiche d'identité de France DATA

Dénomination
France DATA
SIREN
929 380 350
SIRET (siège)
929 380 350 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28929380350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 380 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 juin 2024
Siège social
6 RUE de l'Eglise, 28630, Morancez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de France DATA

Travaux d'électricité dans tous les locaux Prestations techniques

Finances de France DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de France DATA

YH

YASSINA HADJLOUM

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2024) · 2 ans

Établissements de France DATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 MorancezSiègeActif

    929 380 350 00017 · NAF 4321A

Documents juridiques de France DATA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de France DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour France DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de France DATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour France DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant France DATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de France DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de France DATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2024

Questions fréquentes sur France DATA

Quel est le numéro SIREN de France DATA ?

Le numéro SIREN de France DATA est 929 380 350. Le SIRET de son siège social est 929 380 350 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28929380350.

Qui dirige France DATA ?

France DATA est dirigée par YASSINA HADJLOUM, président de sas.

Où se situe le siège social de France DATA ?

Le siège social de France DATA est situé 6 RUE de l'Eglise, 28630 Morancez.

France DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, France DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

France DATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France DATA.

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