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FRANCE DECAP

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Siren428 094 650SARL39100 DOLECréée le 24 décembre 1999

2561Z · Traitement et revêtement des métaux

Documents

FRANCE DECAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 094 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Emmanuel Jodelet, 39100 Dole. Son activité principale est traitement et revêtement des métaux (code NAF 2561Z). ANTONIO NOBRE CHORAO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE DECAP

Dénomination
FRANCE DECAP
SIREN
428 094 650
SIRET (siège)
428 094 650 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82428094650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 094 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2561Z - Traitement et revêtement des métaux
Date de création
24 décembre 1999
Siège social
9 RUE EMMANUEL JODELET, 39100, DOLE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de FRANCE DECAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE DECAP

AN

ANTONIO NOBRE CHORAO

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de FRANCE DECAP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    428 094 650 00010 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 2561Z

  • 01250 MONTAGNATFermé

    428 094 650 00028 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 285A

  • 39100 DOLEFermé

    428 094 650 00036 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 2561Z

Documents juridiques de FRANCE DECAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Conformité de FRANCE DECAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE DECAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DECAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1999

Questions fréquentes sur FRANCE DECAP

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DECAP ?

Le numéro SIREN de FRANCE DECAP est 428 094 650. Le SIRET de son siège social est 428 094 650 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82428094650.

Qui dirige FRANCE DECAP ?

FRANCE DECAP est dirigée par ANTONIO NOBRE CHORAO, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE DECAP ?

Le siège social de FRANCE DECAP est situé 9 rue Emmanuel Jodelet, 39100 Dole.

FRANCE DECAP est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DECAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DECAP.