FRANCE DECAP
Active2561Z · Traitement et revêtement des métaux
FRANCE DECAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 094 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Emmanuel Jodelet, 39100 Dole. Son activité principale est traitement et revêtement des métaux (code NAF 2561Z). ANTONIO NOBRE CHORAO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE DECAP
INSEE- Dénomination
- FRANCE DECAP
- SIREN
- 428 094 650
- SIRET (siège)
- 428 094 650 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82428094650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 094 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2561Z - Traitement et revêtement des métaux
- Date de création
- 24 décembre 1999
- Siège social
- 9 RUE EMMANUEL JODELET, 39100, DOLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE DECAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de FRANCE DECAP
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 39100 DOLESiègeFermé
428 094 650 00010 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 2561Z
- 01250 MONTAGNATFermé
428 094 650 00028 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 285A
- 39100 DOLEFermé
428 094 650 00036 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 2561Z
Documents juridiques de FRANCE DECAP
INPIConformité de FRANCE DECAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE DECAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE DECAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- création
Date d'effet : 24 décembre 1999
Questions fréquentes sur FRANCE DECAP
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DECAP ?
Le numéro SIREN de FRANCE DECAP est 428 094 650. Le SIRET de son siège social est 428 094 650 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82428094650.
Qui dirige FRANCE DECAP ?
FRANCE DECAP est dirigée par ANTONIO NOBRE CHORAO, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE DECAP ?
Le siège social de FRANCE DECAP est situé 9 rue Emmanuel Jodelet, 39100 Dole.
FRANCE DECAP est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DECAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DECAP.
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