France déco
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 562 856, France déco est une SAS créée le 5 mai 2026. Son siège social est situé 29 AV Pasteur Martin Luther King, 78190 Trappes. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Mohamed ELKHOULY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de France déco
INSEE- Dénomination
- France déco
- SIREN
- 103 562 856
- SIRET (siège)
- 103 562 856 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05103562856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 562 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 05 mai 2026
- Siège social
- 29 AV Pasteur Martin Luther King, 78190, Trappes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de France déco
Peinture, électricité, menuiserie, maçonnerie, Plomberie et Nettoyage.
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Finances de France déco
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de France déco
INSEEÉtablissements de France déco
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78190 TrappesSiègeActif
103 562 856 00015 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 4334Z
Documents juridiques de France déco
INPIConformité de France déco
Aucune procédure collective n'a été publiée pour France déco. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent France déco. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/15089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/15089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de France déco n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de France déco
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2026
Questions fréquentes sur France déco
Quel est le numéro SIREN de France déco ?
Le numéro SIREN de France déco est 103 562 856. Le SIRET de son siège social est 103 562 856 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05103562856.
Qui dirige France déco ?
France déco est dirigée par Mohamed ELKHOULY, président de sas.
Où se situe le siège social de France déco ?
Le siège social de France déco est situé 29 AV Pasteur Martin Luther King, 78190 Trappes.
France déco est-elle toujours en activité ?
Oui, France déco est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
France déco est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France déco.
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