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France déco

Active
Siren103 562 856SAS78190 TrappesCréée le 05 mai 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 562 856, France déco est une SAS créée le 5 mai 2026. Son siège social est situé 29 AV Pasteur Martin Luther King, 78190 Trappes. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Mohamed ELKHOULY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de France déco

Dénomination
France déco
SIREN
103 562 856
SIRET (siège)
103 562 856 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05103562856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 562 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
05 mai 2026
Siège social
29 AV Pasteur Martin Luther King, 78190, Trappes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de France déco

Peinture, électricité, menuiserie, maçonnerie, Plomberie et Nettoyage.

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Finances de France déco

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de France déco

ME

Mohamed ELKHOULY

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de France déco

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78190 TrappesSiègeActif

    103 562 856 00015 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de France déco

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de France déco

Aucune procédure collective n'a été publiée pour France déco. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent France déco. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de France déco n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de France déco

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2026

Questions fréquentes sur France déco

Quel est le numéro SIREN de France déco ?

Le numéro SIREN de France déco est 103 562 856. Le SIRET de son siège social est 103 562 856 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05103562856.

Qui dirige France déco ?

France déco est dirigée par Mohamed ELKHOULY, président de sas.

Où se situe le siège social de France déco ?

Le siège social de France déco est situé 29 AV Pasteur Martin Luther King, 78190 Trappes.

France déco est-elle toujours en activité ?

Oui, France déco est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

France déco est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France déco.

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