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FRANCE DECO

Active
Siren383 099 348SARL06130 GRASSECréée le 19 septembre 2006

1813Z · Activités de pré-presse

Documents

FRANCE DECO est une SARL immatriculée le 19 septembre 2006 sous le numéro SIREN 383 099 348. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Collet d'Esquirp le Mas d'Esquiers. le Plan., 06130 Grasse. Elle exerce une activité de activités de pré-presse (code NAF 1813Z). EMMANUEL LAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE DECO

Dénomination
FRANCE DECO
SIREN
383 099 348
SIRET (siège)
383 099 348 00054
N° TVA intracommunautaire
FR55383099348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 099 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z - Activités de pré-presse
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
CHE DU COLLET D'ESQUIRP LE MAS D'ESQUIERS. LE PLAN., 06130, GRASSE
Établissements
6
Statut
Active

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Finances de FRANCE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE DECO

EL

EMMANUEL LAIRE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de FRANCE DECO

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    383 099 348 00054 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 1813Z

  • 80440 DOMMARTINFermé

    383 099 348 00013 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 222J

  • 80000 AMIENSFermé

    383 099 348 00021 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 741J

  • 80480 DURYFermé

    383 099 348 00039 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 222J

  • 80000 AMIENSFermé

    383 099 348 00047 · ouvert le 24 juillet 2000 · NAF 222J

  • 80480 DURYFermé

    383 099 348 00062 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 1813Z

Documents juridiques de FRANCE DECO

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 août 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Conformité de FRANCE DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2008. Clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DECO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Marques déposées par FRANCE DECO

FRANCE DECO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IDECO

    N° 3066233 · Déposée le 16 novembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 16 novembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE DECO

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DECO ?

Le numéro SIREN de FRANCE DECO est 383 099 348. Le SIRET de son siège social est 383 099 348 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55383099348.

Qui dirige FRANCE DECO ?

FRANCE DECO est dirigée par EMMANUEL LAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE DECO ?

Le siège social de FRANCE DECO est situé Che du Collet d'Esquirp le Mas d'Esquiers. le Plan., 06130 Grasse.

FRANCE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.