FRANCE DECO
Active- Capital social
- 45,7 k€
FRANCE DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 433 727. Son siège social est situé 42 RUE 42 RUE Garnier Pages FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C. FRANCIS DEL GIOVANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE DECO
INSEE- Dénomination
- FRANCE DECO
- SIREN
- 393 433 727
- SIRET (siège)
- 393 433 727 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52393433727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 433 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 20 décembre 1993
- Siège social
- 42 RUE 42 RUE Garnier Pages FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DECO
INSEEÉtablissements de FRANCE DECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
393 433 727 00020 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 742C
- 97232 LE LAMENTINFermé
393 433 727 00012 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 742C
Documents juridiques de FRANCE DECO
INPIConformité de FRANCE DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/15089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/15089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1993
Questions fréquentes sur FRANCE DECO
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DECO ?
Le numéro SIREN de FRANCE DECO est 393 433 727. Le SIRET de son siège social est 393 433 727 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52393433727.
Qui dirige FRANCE DECO ?
FRANCE DECO est dirigée par FRANCIS DEL GIOVANE, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE DECO ?
Le siège social de FRANCE DECO est situé 42 RUE 42 RUE Garnier Pages FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.
FRANCE DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DECO.
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