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FRANCE DECO

Active
Siren535 276 984SARL75008 PARISCréée le 30 septembre 2011

4754Z · Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

FRANCE DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2011, identifiée par le SIREN 535 276 984. Elle est domiciliée 128 rue la Boetie, 75008 Paris. Son activité principale est commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (code NAF 4754Z).

Fiche d'identité de FRANCE DECO

Dénomination
FRANCE DECO
SIREN
535 276 984
SIRET (siège)
535 276 984 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38535276984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 276 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Date de création
30 septembre 2011
Siège social
128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE DECO

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

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Finances de FRANCE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    535 276 984 00015 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 4754Z

Documents juridiques de FRANCE DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Conformité de FRANCE DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2012. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rachid Chebourou pour une durée de 10 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rachid Chebourou pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-09-30

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2011

Questions fréquentes sur FRANCE DECO

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DECO ?

Le numéro SIREN de FRANCE DECO est 535 276 984. Le SIRET de son siège social est 535 276 984 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38535276984.

Où se situe le siège social de FRANCE DECO ?

Le siège social de FRANCE DECO est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.

FRANCE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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