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FRANCE DECO

Active
Siren821 637 063SAS78711 MANTES-LA-VILLECréée le 20 juillet 2016

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents
Capital social
2,0 k€

FRANCE DECO est une SAS immatriculée le 20 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 637 063. Son siège social est situé 25 rue Pasteur, 78711 Mantes-la-Ville. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par FRANCOIS TIROUMALE, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE DECO

Dénomination
FRANCE DECO
SIREN
821 637 063
SIRET (siège)
821 637 063 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66821637063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 637 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
20 juillet 2016
Siège social
25 RUE PASTEUR, 78711, MANTES-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE DECO

Travaux de plomberie et d'éléctricité

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Finances de FRANCE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE DECO

FT

FRANCOIS TIROUMALE

Président de SAS

Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de FRANCE DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78711 MANTES-LA-VILLESiègeActif

    821 637 063 00016 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4322A

Documents juridiques de FRANCE DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Conformité de FRANCE DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2016

Questions fréquentes sur FRANCE DECO

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DECO ?

Le numéro SIREN de FRANCE DECO est 821 637 063. Le SIRET de son siège social est 821 637 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66821637063.

Qui dirige FRANCE DECO ?

FRANCE DECO est dirigée par FRANCOIS TIROUMALE, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE DECO ?

Le siège social de FRANCE DECO est situé 25 rue Pasteur, 78711 Mantes-la-Ville.

FRANCE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DECO.