FRANCE DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 123 770, FRANCE DECO est une SARL créée le 10 septembre 2018. Elle est domiciliée 81 RUE 81 Rue Charles Infroit, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par FARZIN KAZEMI JOESTANI, gérant.
Fiche d'identité de FRANCE DECO
INSEE- Dénomination
- FRANCE DECO
- SIREN
- 842 123 770
- SIRET (siège)
- 842 123 770 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17842123770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 123 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 10 septembre 2018
- Siège social
- 81 RUE 81 Rue Charles Infroit , 94400, Vitry-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE DECO
Importation, exportation et négoce de tous objets (non réglementés).
Finances de FRANCE DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DECO
INSEEÉtablissements de FRANCE DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94400 Vitry-sur-SeineSiègeFermé
842 123 770 00013 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 4690Z
Documents juridiques de FRANCE DECO
INPIComptes annuels de FRANCE DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/15089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/15089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE DECO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2018
Questions fréquentes sur FRANCE DECO
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DECO ?
Le numéro SIREN de FRANCE DECO est 842 123 770. Le SIRET de son siège social est 842 123 770 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17842123770.
Qui dirige FRANCE DECO ?
FRANCE DECO est dirigée par FARZIN KAZEMI JOESTANI, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE DECO ?
Le siège social de FRANCE DECO est situé 81 RUE 81 Rue Charles Infroit, 94400 Vitry-sur-Seine.
FRANCE DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DECO.
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