FRANCE DECO
Active7410Z · Activités spécialisées de design
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 322 264, FRANCE DECO est une SAS créée le 7 juin 2021. Son siège social est situé 10 rue Charles Lauth, 75018 Paris. Son activité principale est activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). MD Rahman exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE DECO
INSEE- Dénomination
- FRANCE DECO
- SIREN
- 900 322 264
- SIRET (siège)
- 900 322 264 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58900322264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 322 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 07 juin 2021
- Siège social
- 10 RUE CHARLES LAUTH, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE DECO
Travaux, décoration d'intérieur.
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Finances de FRANCE DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DECO
INSEEÉtablissements de FRANCE DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
900 322 264 00012 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 7410Z
Documents juridiques de FRANCE DECO
INPIConformité de FRANCE DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/15089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/15089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2021
Questions fréquentes sur FRANCE DECO
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DECO ?
Le numéro SIREN de FRANCE DECO est 900 322 264. Le SIRET de son siège social est 900 322 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58900322264.
Qui dirige FRANCE DECO ?
FRANCE DECO est dirigée par MD Rahman, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE DECO ?
Le siège social de FRANCE DECO est situé 10 rue Charles Lauth, 75018 Paris.
FRANCE DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DECO.
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