FRANCE DECO
Active4339Z · Autres travaux de finition
- Capital social
- 5,0 k€
FRANCE DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2023, identifiée par le SIREN 948 408 919. Elle est domiciliée 25 rue Raymond Lapchin, 95190 Goussainville. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z). Elle est dirigée par DANYAL ABBAS, président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE DECO
INSEE- Dénomination
- FRANCE DECO
- SIREN
- 948 408 919
- SIRET (siège)
- 948 408 919 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71948408919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 408 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 01 février 2023
- Siège social
- 25 RUE RAYMOND LAPCHIN, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE DECO
Travaux de rénovation tout corps d'état, peinture intérieure et extérieure, travaux de carrelage ainsi que tous autres travaux du bâtiment.
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Finances de FRANCE DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DECO
INSEEÉtablissements de FRANCE DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
948 408 919 00017 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 4339Z
Documents juridiques de FRANCE DECO
INPIConformité de FRANCE DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/15089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/15089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2023
Questions fréquentes sur FRANCE DECO
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DECO ?
Le numéro SIREN de FRANCE DECO est 948 408 919. Le SIRET de son siège social est 948 408 919 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71948408919.
Qui dirige FRANCE DECO ?
FRANCE DECO est dirigée par DANYAL ABBAS, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE DECO ?
Le siège social de FRANCE DECO est situé 25 rue Raymond Lapchin, 95190 Goussainville.
FRANCE DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DECO.
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