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FRANCE DECOR

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Siren401 392 162SARL75020 PARISCréée le 12 juin 1995

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 392 162, FRANCE DECOR est une SARL créée le 12 juin 1995. Elle est domiciliée 17 av Gambetta, 75020 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de FRANCE DECOR

Dénomination
FRANCE DECOR
SIREN
401 392 162
SIRET (siège)
401 392 162 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68401392162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 392 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
12 juin 1995
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE DECOR

Construction de maisons individuelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE DECOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    401 392 162 00012 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Conformité de FRANCE DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE DECOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DECOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur FRANCE DECOR

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DECOR ?

Le numéro SIREN de FRANCE DECOR est 401 392 162. Le SIRET de son siège social est 401 392 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68401392162.

Où se situe le siège social de FRANCE DECOR ?

Le siège social de FRANCE DECOR est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.

FRANCE DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DECOR.

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