Checkers

FRANCE DECOR

Active
Siren481 068 377SARL75018 PARISCréée le 14 mars 2005

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

FRANCE DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 068 377. Elle est domiciliée 52 rue du Ruisseau, 75018 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de FRANCE DECOR

Dénomination
FRANCE DECOR
SIREN
481 068 377
SIRET (siège)
481 068 377 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52481068377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 068 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
14 mars 2005
Siège social
52 RUE DU RUISSEAU, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE DECOR

Construction de maisons individuelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DECOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    481 068 377 00011 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Conformité de FRANCE DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE DECOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DECOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2005

Questions fréquentes sur FRANCE DECOR

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DECOR ?

Le numéro SIREN de FRANCE DECOR est 481 068 377. Le SIRET de son siège social est 481 068 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52481068377.

Où se situe le siège social de FRANCE DECOR ?

Le siège social de FRANCE DECOR est situé 52 rue du Ruisseau, 75018 Paris.

FRANCE DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DECOR.