FRANCE DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCE DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 977 709. Elle est domiciliée 111 av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par IJAZ MIRZA, gérant.
Fiche d'identité de FRANCE DECOR
INSEE- Dénomination
- FRANCE DECOR
- SIREN
- 839 977 709
- SIRET (siège)
- 839 977 709 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15839977709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 977 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 31 mai 2018
- Siège social
- 111 AV VICTOR HUGO, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE DECOR
Plomberie, peinture, électricité, carrelage, sol, isolation thermique, rénovation intérieur et extérieur
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Finances de FRANCE DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DECOR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant · de novembre 2023 à août 2024
Gérant · de mai 2018 à novembre 2023
Gérant · de mai 2018 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE DECOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
839 977 709 00022 · ouvert le 09 mai 2018 · NAF 4322A
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé
839 977 709 00014 · ouvert le 09 mai 2018 · NAF 4322A
Documents juridiques de FRANCE DECOR
INPIComptes annuels de FRANCE DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE DECOR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 janvier 2025 · publié le 05 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2023, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE DECOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P02736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE DECOR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2023, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant : MIRZA Ijaz, Baig
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant : JAVAID Amir
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : IQBAL Javed
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : RASOOL AKHTAR Amjad Bhatti
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-09
- création
Date d'effet : 31 mai 2018
Questions fréquentes sur FRANCE DECOR
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DECOR ?
Le numéro SIREN de FRANCE DECOR est 839 977 709. Le SIRET de son siège social est 839 977 709 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15839977709.
Qui dirige FRANCE DECOR ?
FRANCE DECOR est dirigée par IJAZ MIRZA, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE DECOR ?
Le siège social de FRANCE DECOR est situé 111 av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers.
FRANCE DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DECOR est-elle en procédure collective ?
Oui. FRANCE DECOR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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