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FRANCE DEMATERIALISATIONS

Active
Siren790 056 972SARL75010 PARISCréée le 18 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE DEMATERIALISATIONS est une SARL immatriculée le 18 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 056 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6312Z. MOHAMMED Mekid exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE DEMATERIALISATIONS

Dénomination
FRANCE DEMATERIALISATIONS
SIREN
790 056 972
SIRET (siège)
790 056 972 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81790056972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 056 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE DEMATERIALISATIONS

Toutes prestations de services dans les domaines d'activités : Internet, informatique, dématérialisations, multimédias, télécommunications, mobiles et moyens de paiements électroniques, tant en France qu'à l'étranger.

Finances de FRANCE DEMATERIALISATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DEMATERIALISATIONS

MM

MOHAMMED Mekid

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de FRANCE DEMATERIALISATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    790 056 972 00017 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6312Z

Documents juridiques de FRANCE DEMATERIALISATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE DEMATERIALISATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DEMATERIALISATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE DEMATERIALISATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE DEMATERIALISATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2019. Clôturée le 16 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2020 · publié le 02 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2019 · publié le 05 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2019, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE DEMATERIALISATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DEMATERIALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE DEMATERIALISATIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2019, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-18 · Début d'activité : 2012-12-03

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur FRANCE DEMATERIALISATIONS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DEMATERIALISATIONS ?

Le numéro SIREN de FRANCE DEMATERIALISATIONS est 790 056 972. Le SIRET de son siège social est 790 056 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81790056972.

Qui dirige FRANCE DEMATERIALISATIONS ?

FRANCE DEMATERIALISATIONS est dirigée par MOHAMMED Mekid, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE DEMATERIALISATIONS ?

Le siège social de FRANCE DEMATERIALISATIONS est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.

FRANCE DEMATERIALISATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DEMATERIALISATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DEMATERIALISATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE DEMATERIALISATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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