Checkers

FRANCE DESIGN

Active
Siren984 413 096SAS54410 Laneuveville-devant-NancyCréée le 21 février 2024

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 413 096, FRANCE DESIGN est une SAS créée le 21 février 2024. Elle est domiciliée 6 RUE George Sand, 54410 Laneuveville-devant-Nancy. FRANCE DESIGN relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). Olivier MULLER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE DESIGN

Dénomination
FRANCE DESIGN
SIREN
984 413 096
SIRET (siège)
984 413 096 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95984413096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 413 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
21 février 2024
Siège social
6 RUE George Sand, 54410, Laneuveville-devant-Nancy
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE DESIGN

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCE DESIGN

Activité de vente de produits sur internet vetements textile accessoires de mode et itech

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DESIGN

OM

Olivier MULLER

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

CD

Charline DIDIER

Directeur général

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54410 Laneuveville-devant-NancySiègeActif

    984 413 096 00012 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6202A

Documents juridiques de FRANCE DESIGN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de FRANCE DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DESIGN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    nomination du Directeur général : Didier, Charline

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-21 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2024

Marques déposées par FRANCE DESIGN

FRANCE DESIGN est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Kalin

    N° 5230570 · Déposée le 23 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 28 · valable jusqu’au 23 février 2036

  • Pause Câlin

    N° 5230564 · Déposée le 23 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 28 · valable jusqu’au 23 février 2036

  • Patate d'amour

    N° 5115721 · Déposée le 26 janvier 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 28 · valable jusqu’au 26 janvier 2035

  • Caca Positif

    N° 5115720 · Déposée le 26 janvier 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 28 · valable jusqu’au 26 janvier 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DESIGN ?

Le numéro SIREN de FRANCE DESIGN est 984 413 096. Le SIRET de son siège social est 984 413 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95984413096.

Qui dirige FRANCE DESIGN ?

FRANCE DESIGN est dirigée par Olivier MULLER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE DESIGN ?

Le siège social de FRANCE DESIGN est situé 6 RUE George Sand, 54410 Laneuveville-devant-Nancy.

FRANCE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DESIGN.