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FRANCE DESIGN TP

Active
Siren830 994 190SAS68200 MULHOUSECréée le 21 juillet 2017

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
2,0 k€

FRANCE DESIGN TP est une SAS immatriculée le 21 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 994 190. Son siège social est situé 14 rue Henri Matisse, 68200 Mulhouse. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par NAZIM METE, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE DESIGN TP

Dénomination
FRANCE DESIGN TP
SIREN
830 994 190
SIRET (siège)
830 994 190 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35830994190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 994 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
21 juillet 2017
Siège social
14 RUE HENRI MATISSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE DESIGN TP

Gros oeuvre maçonnerie générale

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Finances de FRANCE DESIGN TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE DESIGN TP

NM

NAZIM METE

Président de SAS

Depuis la création (21 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de FRANCE DESIGN TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    830 994 190 00015 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE DESIGN TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Conformité de FRANCE DESIGN TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE DESIGN TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2022. Clôturée le 16 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 mai 2023 · publié le 30 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant l’interdiction de gérer pour une durée de huit ans. Ayant exploité la SASU (à associé unique) FRANCE DESIGN TP, sous le même nom commercial, en liquidation judiciaire depuis le 23 février 2022. N° RG : 22/00916

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2022 · publié le 04 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00731

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2022 · publié le 13 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00731

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 16 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00731

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 08 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 août 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. N° RG : 21/00731

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE DESIGN TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DESIGN TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DESIGN TP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-05-10 · Jugement prononçant l’interdiction de gérer pour une durée de huit ans. Ayant exploité la SASU (à associé unique) FRANCE DESIGN TP, sous le même nom commercial, en liquidation judiciaire depuis le 23 février 2022. N° RG : 22/00916

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-16 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00731

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-23 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00731

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-13 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00731

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-13 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 août 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. N° RG : 21/00731

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2017

Questions fréquentes sur FRANCE DESIGN TP

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DESIGN TP ?

Le numéro SIREN de FRANCE DESIGN TP est 830 994 190. Le SIRET de son siège social est 830 994 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35830994190.

Qui dirige FRANCE DESIGN TP ?

FRANCE DESIGN TP est dirigée par NAZIM METE, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE DESIGN TP ?

Le siège social de FRANCE DESIGN TP est situé 14 rue Henri Matisse, 68200 Mulhouse.

FRANCE DESIGN TP est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DESIGN TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DESIGN TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE DESIGN TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.