FRANCE DEVIS SERVICES

Active

Siren494 229 958SARL94260 FRESNESCréée le 12 février 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCE DEVIS SERVICES est une SARL immatriculée le 12 février 2007 sous le numéro SIREN 494 229 958. Son siège social est situé 35 rue de Montjean, 94260 Fresnes. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE DEVIS SERVICES

INSEE

Dénomination: FRANCE DEVIS SERVICES
SIREN: 494 229 958
SIRET (siège): 494 229 958 00017
N° TVA intracommunautaire: FR72494229958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 229 958
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 12 février 2007
Siège social: 35 RUE DE MONTJEAN, 94260, FRESNES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCE DEVIS SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DEVIS SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE DEVIS SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

94260 FRESNESSiègeFermé
494 229 958 00017 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FRANCE DEVIS SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

Acte

Comptes annuels de FRANCE DEVIS SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DEVIS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE DEVIS SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DEVIS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE DEVIS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DEVIS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE DEVIS SERVICES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

22 février 2024création
Date d'effet : 12 février 2007

Questions fréquentes sur FRANCE DEVIS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DEVIS SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANCE DEVIS SERVICES est 494 229 958. Le SIRET de son siège social est 494 229 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494229958.

Où se situe le siège social de FRANCE DEVIS SERVICES ?

Le siège social de FRANCE DEVIS SERVICES est situé 35 rue de Montjean, 94260 Fresnes.