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FRANCE DIAGNOSTICS

Fermée
Siren484 488 739SARL11100 NARBONNERadiée le 13 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE DIAGNOSTICS est une SARL immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 488 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 quai Valliere, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHARLES FONTES en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2017.

Fiche d'identité de FRANCE DIAGNOSTICS

Dénomination
FRANCE DIAGNOSTICS
SIREN
484 488 739
SIRET (siège)
484 488 739 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90484488739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 488 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
11 octobre 2005
Date de radiation
13 septembre 2017
Siège social
4 QUAI VALLIERE, 11100, NARBONNE
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de FRANCE DIAGNOSTICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE DIAGNOSTICS

JF

JEAN-CHARLES FONTES

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE DIAGNOSTICS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    484 488 739 00026 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 7120B

  • 11100 NARBONNEFermé

    484 488 739 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 743B

  • 11100 NARBONNEFermé

    484 488 739 00034 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 7120B

Documents juridiques de FRANCE DIAGNOSTICS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE DIAGNOSTICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DIAGNOSTICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE DIAGNOSTICS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE DIAGNOSTICS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2016. Clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 août 2017 · publié le 06 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 11 février 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 17 Juin 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 Février 2014. Arrêt infirmant le jugement d'ouverture du 11/02/2014 ayant prononcé le redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANCE DIAGNOSTICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE DIAGNOSTICS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-08-09 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 11 février 2014 · Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 17 Juin 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 Février 2014. Arrêt infirmant le jugement d'ouverture du 11/02/2014 ayant prononcé le redressement judiciaire.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant(e) : FONTES Jean-Charles.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur FRANCE DIAGNOSTICS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DIAGNOSTICS ?

Le numéro SIREN de FRANCE DIAGNOSTICS est 484 488 739. Le SIRET de son siège social est 484 488 739 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90484488739.

Qui dirige FRANCE DIAGNOSTICS ?

FRANCE DIAGNOSTICS est dirigée par JEAN-CHARLES FONTES, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE DIAGNOSTICS ?

Le siège social de FRANCE DIAGNOSTICS est situé 4 quai Valliere, 11100 Narbonne.

FRANCE DIAGNOSTICS est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE DIAGNOSTICS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2017.

FRANCE DIAGNOSTICS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE DIAGNOSTICS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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