FRANCE DIAGNOSTICS

Active

Siren503 251 423SARL95400 ARNOUVILLECréée le 12 mars 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCE DIAGNOSTICS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 251 423. Elle est domiciliée 34 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 7120B.

Fiche d'identité de FRANCE DIAGNOSTICS

INSEE

Dénomination: FRANCE DIAGNOSTICS
SIREN: 503 251 423
SIRET (siège): 503 251 423 00011
N° TVA intracommunautaire: FR12503251423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 251 423
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7120B
Date de création: 12 mars 2008
Siège social: 34 RUE JEAN JAURES, 95400, ARNOUVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de FRANCE DIAGNOSTICS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DIAGNOSTICS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE DIAGNOSTICS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95400 ARNOUVILLESiègeFermé
503 251 423 00011 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 7120B

Documents juridiques de FRANCE DIAGNOSTICS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2010

Acte

Dépôt du 12 mars 2008

Acte

Comptes annuels de FRANCE DIAGNOSTICS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DIAGNOSTICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE DIAGNOSTICS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE DIAGNOSTICS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2010. Clôturée le 05 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 21 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE DIAGNOSTICS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DIAGNOSTICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE DIAGNOSTICS

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.
19 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24 janvier 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : HARIAN Sébastien Gérant : IMAS Mickaël en fonction le 12 Janvier 2010
22 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
09 avril 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-12

25 février 2024création
Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur FRANCE DIAGNOSTICS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DIAGNOSTICS ?

Le numéro SIREN de FRANCE DIAGNOSTICS est 503 251 423. Le SIRET de son siège social est 503 251 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12503251423.

Où se situe le siège social de FRANCE DIAGNOSTICS ?

Le siège social de FRANCE DIAGNOSTICS est situé 34 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville.