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FRANCE DIFFUSION

Active
Siren331 501 130SARL75017 PARISCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 501 130, FRANCE DIFFUSION est une SARL créée le 1er janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de FRANCE DIFFUSION

Dénomination
FRANCE DIFFUSION
SIREN
331 501 130
SIRET (siège)
331 501 130 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38331501130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 501 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE DIFFUSION

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de FRANCE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE DIFFUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    331 501 130 00016 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 4649Z

Documents juridiques de FRANCE DIFFUSION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur FRANCE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION est 331 501 130. Le SIRET de son siège social est 331 501 130 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38331501130.

Où se situe le siège social de FRANCE DIFFUSION ?

Le siège social de FRANCE DIFFUSION est situé 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris.

FRANCE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DIFFUSION.

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