FRANCE DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 634 754, FRANCE DIFFUSION est une SARL créée le 24 mai 1989. Elle est domiciliée 24 rue Gambetta, 78250 Meulan-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. VEYSSIERE ALAIN EMMANUEL RAYMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- FRANCE DIFFUSION
- SIREN
- 350 634 754
- SIRET (siège)
- 350 634 754 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93350634754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 634 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 24 mai 1989
- Siège social
- 24 RUE GAMBETTA, 78250, MEULAN-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE DIFFUSION
Publicité, édition, diffusion de toutes publicités
Finances de FRANCE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DIFFUSION
INSEEVEYSSIERE ALAIN EMMANUEL RAYMOND
Gérant
Depuis la création (24 mai 1989) · 37 ans
Établissements de FRANCE DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78250 MEULAN-EN-YVELINESSiègeActif
350 634 754 00013 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 7311Z
Documents juridiques de FRANCE DIFFUSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCE DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025003466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/17346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02994
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02995
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/19446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/08728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1989
Questions fréquentes sur FRANCE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION est 350 634 754. Le SIRET de son siège social est 350 634 754 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350634754.
Qui dirige FRANCE DIFFUSION ?
FRANCE DIFFUSION est dirigée par VEYSSIERE ALAIN EMMANUEL RAYMOND, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE DIFFUSION ?
Le siège social de FRANCE DIFFUSION est situé 24 rue Gambetta, 78250 Meulan-en-Yvelines.
FRANCE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DIFFUSION.
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