FRANCE DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCE DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 854 013. Son siège social est situé 6 Pas de Menilmontant, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4652Z.
Fiche d'identité de FRANCE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- FRANCE DIFFUSION
- SIREN
- 377 854 013
- SIRET (siège)
- 377 854 013 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69377854013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 854 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4652Z
- Date de création
- 02 avril 1990
- Siège social
- 6 PAS DE MENILMONTANT, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE DIFFUSION
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Finances de FRANCE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCE DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
377 854 013 00010 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 4652Z
Documents juridiques de FRANCE DIFFUSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCE DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025003466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/17346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02994
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/19446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/08728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1990
Questions fréquentes sur FRANCE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION est 377 854 013. Le SIRET de son siège social est 377 854 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69377854013.
Où se situe le siège social de FRANCE DIFFUSION ?
Le siège social de FRANCE DIFFUSION est situé 6 Pas de Menilmontant, 75011 Paris.
FRANCE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DIFFUSION.
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