FRANCE DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 094 759, FRANCE DIFFUSION est une SARL créée le 21 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Mathurins, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 514F comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- FRANCE DIFFUSION
- SIREN
- 394 094 759
- SIRET (siège)
- 394 094 759 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80394094759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 094 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514F
- Date de création
- 21 février 1994
- Siège social
- 37 RUE DES MATHURINS, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de FRANCE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCE DIFFUSION
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
394 094 759 00013 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 514F
- 06560 VALBONNEFermé
394 094 759 00021 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 514F
- 94000 CRETEILFermé
394 094 759 00039 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 514F
- 91170 VIRY-CHATILLONFermé
394 094 759 00047 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 514F
- 93200 SAINT-DENISFermé
394 094 759 00054 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 514F
Documents juridiques de FRANCE DIFFUSION
INPIComptes annuels de FRANCE DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025003466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/17346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/19446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/08728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1994
Questions fréquentes sur FRANCE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION est 394 094 759. Le SIRET de son siège social est 394 094 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80394094759.
Où se situe le siège social de FRANCE DIFFUSION ?
Le siège social de FRANCE DIFFUSION est situé 37 rue des Mathurins, 75008 Paris 8.
FRANCE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DIFFUSION.
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