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FRANCE DIFFUSION

Active
Siren394 238 042SARL77410 CLAYE-SOUILLYCréée le 15 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1994, identifiée par le SIREN 394 238 042. Son siège social est situé 17 rue W A Mozart za les Peupliers, 77410 Claye-Souilly. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE DIFFUSION

Dénomination
FRANCE DIFFUSION
SIREN
394 238 042
SIRET (siège)
394 238 042 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25394238042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 238 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
15 février 1994
Siège social
17 RUE W A MOZART ZA LES PEUPLIERS, 77410, CLAYE-SOUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeFermé

    394 238 042 00011 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 524L

Documents juridiques de FRANCE DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1994

Questions fréquentes sur FRANCE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION est 394 238 042. Le SIRET de son siège social est 394 238 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25394238042.

Où se situe le siège social de FRANCE DIFFUSION ?

Le siège social de FRANCE DIFFUSION est situé 17 rue W A Mozart za les Peupliers, 77410 Claye-Souilly.

FRANCE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DIFFUSION.

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