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FRANCE DIFFUSION

Active
Siren400 935 649SARL75008 PARIS 8Créée le 13 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE DIFFUSION est une SARL immatriculée le 13 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 935 649. Son siège social est situé 66 av des Champs Elysees Chez Abc Liv, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 517Z.

Fiche d'identité de FRANCE DIFFUSION

Dénomination
FRANCE DIFFUSION
SIREN
400 935 649
SIRET (siège)
400 935 649 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72400935649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 935 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
13 mars 1995
Siège social
66 AV DES CHAMPS ELYSEES CHEZ ABC LIV, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    400 935 649 00014 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 517Z

  • 75013 PARIS 13Fermé

    400 935 649 00022 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 517Z

Documents juridiques de FRANCE DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur FRANCE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION est 400 935 649. Le SIRET de son siège social est 400 935 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400935649.

Où se situe le siège social de FRANCE DIFFUSION ?

Le siège social de FRANCE DIFFUSION est situé 66 av des Champs Elysees Chez Abc Liv, 75008 Paris 8.

FRANCE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DIFFUSION.

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