FRANCE DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCE DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 665 218. Elle est domiciliée 3 av Georges Clemenceau, 33150 Cenon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.
Fiche d'identité de FRANCE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- FRANCE DIFFUSION
- SIREN
- 453 665 218
- SIRET (siège)
- 453 665 218 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15453665218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 665 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 26 avril 2004
- Siège social
- 3 AV GEORGES CLEMENCEAU, 33150, CENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANCE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCE DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33150 CENONSiègeFermé
453 665 218 00013 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 4669B
Documents juridiques de FRANCE DIFFUSION
INPIComptes annuels de FRANCE DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2008. Clôturée le 10 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2008 · publié le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025003466
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/17346
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02997
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00018
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02995
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/19446
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/08728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE DIFFUSION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 avril 2004
Questions fréquentes sur FRANCE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION est 453 665 218. Le SIRET de son siège social est 453 665 218 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15453665218.
Où se situe le siège social de FRANCE DIFFUSION ?
Le siège social de FRANCE DIFFUSION est situé 3 av Georges Clemenceau, 33150 Cenon.
FRANCE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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