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FRANCE DIFFUSION

Active
Siren515 180 909SAS22970 PLOUMAGOARCréée le 05 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE DIFFUSION est une SAS immatriculée le 5 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 180 909. Elle est domiciliée 6 ZONE ARTISANALE BEL ORME Convenant Vraz, 22970 Ploumagoar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z. Elle est dirigée par PIANNA, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE DIFFUSION

Dénomination
FRANCE DIFFUSION
SIREN
515 180 909
SIRET (siège)
515 180 909 00035
N° TVA intracommunautaire
FR29515180909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 180 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 010 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
6 ZONE ARTISANALE BEL ORME Convenant Vraz, 22970, PLOUMAGOAR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRANCE DIFFUSION

Importation et négoce d'articles d'équipement et d'aménagement des extérieurs, d'articles de loisirs et d'équipement de l'habitat.

Finances de FRANCE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DIFFUSION

CR

CHRISTOPHE ROBERT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2017

P

PIANNA

Président de SAS

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2017

D

DR AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2017

Anciens dirigeants (1)

LR

Laurent ROPARS

Président · de octobre 2009 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE DIFFUSION

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 22970 PLOUMAGOARSiègeActif

    515 180 909 00035 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4649Z

  • 22950 TREGUEUXActif

    515 180 909 00043 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4649Z

  • 22220 MINIHY-TREGUIERFermé

    515 180 909 00027 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4649Z

  • 22820 PLOUGRESCANTFermé

    515 180 909 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4649Z

Documents juridiques de FRANCE DIFFUSION

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE DIFFUSION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Président : PIANNA (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : DR AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ROBERT Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Président : PIANNA (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : DR AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ROBERT Christophe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Président : ROPARS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : DR AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ROBERT Christophe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-05 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Marques déposées par FRANCE DIFFUSION

FRANCE DIFFUSION est titulaire de 17 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FD GROUPE FRANCE DIFFUSION

    N° 5124074 · Déposée le 24 février 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 24 février 2035

  • FRANCE BRASEROS.com

    N° 5004361 · Déposée le 07 novembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 07 novembre 2033

  • BRASERO.com

    N° 4975648 · Déposée le 07 juillet 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 07 juillet 2033

  • France Sableuses.com

    N° 4975641 · Déposée le 07 juillet 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 07 juillet 2033

  • FRANCE BRASEROS

    N° 4899436 · Déposée le 21 septembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 11, 20, 35 · valable jusqu’au 21 septembre 2032

  • France - Gonflable

    N° 4739455 · Déposée le 04 mars 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 20, 22, 35 · valable jusqu’au 04 mars 2031

  • TF Tonnelles-France

    N° 4734835 · Déposée le 19 février 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 19 février 2031

  • Parasols-France.com

    N° 4734825 · Déposée le 19 février 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 19 février 2031

  • Serres-France.com

    N° 4734818 · Déposée le 19 février 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 19 février 2031

  • Barnums France.com

    N° 4734810 · Déposée le 19 février 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 19 février 2031

  • France-Barnums.com

    N° 4734264 · Déposée le 18 février 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 18, 20, 22, 35 · valable jusqu’au 18 février 2031

  • France-Serres.com

    N° 4734263 · Déposée le 18 février 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 17, 20, 22, 35 · valable jusqu’au 18 février 2031

  • France-Parasols.com

    N° 4726953 · Déposée le 29 janvier 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 18, 22 · valable jusqu’au 29 janvier 2031

  • FRANCE BUVETTES

    N° 4404042 · Déposée le 13 novembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 20, 22, 28, 41 · valable jusqu’au 13 novembre 2027

  • France Tonnelles

    N° 4127248 · Déposée le 20 octobre 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 20, 22 · valable jusqu’au 20 octobre 2034

  • France Serres

    N° 4015671 · Déposée le 26 juin 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 20 · valable jusqu’au 26 juin 2033

  • FRANCE BARNUMS

    N° 3845352 · Déposée le 08 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 22, 28 · valable jusqu’au 08 juillet 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de FRANCE DIFFUSION

2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de FRANCE DIFFUSION ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de FRANCE DIFFUSION

2 marchés publics ont été notifiés à FRANCE DIFFUSION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025.

  • ACHAT DE 2 BÂCHES DE PROTECTION POUR BARNUMS - ARTS ÉPHÉMÈRES

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 03 février 2025 · Appel d'offres ouvert · 11 mois · 1 offre reçue

    Montant non publiéFournitures

  • Achat de 2 bâches de protection de barnums

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 12 mars 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 mois · 1 offre reçue

    Montant non publiéFournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FRANCE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION est 515 180 909. Le SIRET de son siège social est 515 180 909 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29515180909.

Qui dirige FRANCE DIFFUSION ?

FRANCE DIFFUSION est dirigée par PIANNA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE DIFFUSION ?

Le siège social de FRANCE DIFFUSION est situé 6 ZONE ARTISANALE BEL ORME Convenant Vraz, 22970 Ploumagoar.

FRANCE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DIFFUSION.

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