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FRANCE DIFFUSION

Active
Siren535 199 582SARL84700 SORGUESCréée le 20 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE DIFFUSION est une SARL immatriculée le 20 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 199 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 1417 Rte de Carpentras, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4719B. EMMANUEL ARGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE DIFFUSION

Dénomination
FRANCE DIFFUSION
SIREN
535 199 582
SIRET (siège)
535 199 582 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50535199582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 199 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4719B
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
1417 RTE DE CARPENTRAS, 84700, SORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DIFFUSION

EA

EMMANUEL ARGAUD

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de FRANCE DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeFermé

    535 199 582 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4719B

Documents juridiques de FRANCE DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE DIFFUSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : ARGAUD Emmanuel

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2011-10-20 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur FRANCE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION est 535 199 582. Le SIRET de son siège social est 535 199 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50535199582.

Qui dirige FRANCE DIFFUSION ?

FRANCE DIFFUSION est dirigée par EMMANUEL ARGAUD, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE DIFFUSION ?

Le siège social de FRANCE DIFFUSION est situé 1417 Rte de Carpentras, 84700 Sorgues.

FRANCE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DIFFUSION.

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