FRANCE DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCE DIFFUSION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 827 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 av Kleber, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale. LAETITIA Khalifa exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- FRANCE DIFFUSION
- SIREN
- 833 827 678
- SIRET (siège)
- 833 827 678 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01833827678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 827 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 06 décembre 2017
- Siège social
- 112 AV KLEBER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE DIFFUSION
Traitements de données, hébergement et activités connexes éditions de revues et périodiques.
Finances de FRANCE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DIFFUSION
INSEEÉtablissements de FRANCE DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARISSiègeFermé
833 827 678 00016 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6311Z
Documents juridiques de FRANCE DIFFUSION
INPIComptes annuels de FRANCE DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025003466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/17346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02994
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/19446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/08728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2017
Questions fréquentes sur FRANCE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION est 833 827 678. Le SIRET de son siège social est 833 827 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01833827678.
Qui dirige FRANCE DIFFUSION ?
FRANCE DIFFUSION est dirigée par LAETITIA Khalifa, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE DIFFUSION ?
Le siège social de FRANCE DIFFUSION est situé 112 av Kleber, 75016 Paris.
FRANCE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DIFFUSION.
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