FRANCE DIFFUSION SYSTEM

Active

Siren402 695 761SARL77183 CROISSY-BEAUBOURGCréée le 02 novembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 695 761, FRANCE DIFFUSION SYSTEM est une SARL créée le 2 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 bd Courcerin, 77183 Croissy-Beaubourg. L'entreprise déclare le code NAF 514Q comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE DIFFUSION SYSTEM

INSEE

Dénomination: FRANCE DIFFUSION SYSTEM
SIREN: 402 695 761
SIRET (siège): 402 695 761 00013
N° TVA intracommunautaire: FR19402695761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 695 761
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 514Q
Date de création: 02 novembre 1995
Siège social: 56 BD COURCERIN, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCE DIFFUSION SYSTEM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DIFFUSION SYSTEM

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE DIFFUSION SYSTEM

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeFermé
402 695 761 00013 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 514Q

Documents juridiques de FRANCE DIFFUSION SYSTEM

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1995

Acte

Comptes annuels de FRANCE DIFFUSION SYSTEM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DIFFUSION SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE DIFFUSION SYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DIFFUSION SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE DIFFUSION SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DIFFUSION SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE DIFFUSION SYSTEM

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur FRANCE DIFFUSION SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION SYSTEM ?

Le numéro SIREN de FRANCE DIFFUSION SYSTEM est 402 695 761. Le SIRET de son siège social est 402 695 761 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402695761.

Où se situe le siège social de FRANCE DIFFUSION SYSTEM ?

Le siège social de FRANCE DIFFUSION SYSTEM est situé 56 bd Courcerin, 77183 Croissy-Beaubourg.