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FRANCE DISTRIBUTION

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Siren381 236 470SARL83150 BANDOLCréée le 01 avril 1991

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 236 470, FRANCE DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er avril 1991. Son siège social est situé bd des Graviers Iles d Or, 83150 Bandol. Son activité principale relève du code NAF 511N.

Fiche d'identité de FRANCE DISTRIBUTION

Dénomination
FRANCE DISTRIBUTION
SIREN
381 236 470
SIRET (siège)
381 236 470 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76381236470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 236 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511N
Date de création
01 avril 1991
Siège social
BD DES GRAVIERS ILES D OR, 83150, BANDOL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE DISTRIBUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeFermé

    381 236 470 00013 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 511N

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    381 236 470 00021 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 511N

Documents juridiques de FRANCE DISTRIBUTION

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DISTRIBUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur FRANCE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION est 381 236 470. Le SIRET de son siège social est 381 236 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381236470.

Où se situe le siège social de FRANCE DISTRIBUTION ?

Le siège social de FRANCE DISTRIBUTION est situé bd des Graviers Iles d Or, 83150 Bandol.

FRANCE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DISTRIBUTION.