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FRANCE DISTRIBUTION

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Siren403 096 290SARL13540 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

Documents

FRANCE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 096 290. Elle est domiciliée 1560 Che du Grand Saint Jean, 13540 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 513W.

Fiche d'identité de FRANCE DISTRIBUTION

Dénomination
FRANCE DISTRIBUTION
SIREN
403 096 290
SIRET (siège)
403 096 290 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67403096290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 096 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
1560 CHE DU GRAND SAINT JEAN, 13540, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de FRANCE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE DISTRIBUTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13540 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    403 096 290 00016 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 741G

  • 13002 MARSEILLE 2Fermé

    403 096 290 00024 · ouvert le 03 septembre 1996 · NAF 513W

  • 13001 MARSEILLE 1Fermé

    403 096 290 00032 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 521B

Documents juridiques de FRANCE DISTRIBUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Conformité de FRANCE DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DISTRIBUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur FRANCE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION est 403 096 290. Le SIRET de son siège social est 403 096 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403096290.

Où se situe le siège social de FRANCE DISTRIBUTION ?

Le siège social de FRANCE DISTRIBUTION est situé 1560 Che du Grand Saint Jean, 13540 Aix-en-Provence.

FRANCE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DISTRIBUTION.

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