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FRANCE DISTRIBUTION

Active
Siren408 310 779SARL26000 VALENCECréée le 01 juillet 1996

4641Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

Documents

FRANCE DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 310 779. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l Europe C.cial de l'Europe, 26000 Valence. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (code NAF 4641Z).

Fiche d'identité de FRANCE DISTRIBUTION

Dénomination
FRANCE DISTRIBUTION
SIREN
408 310 779
SIRET (siège)
408 310 779 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53408310779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 310 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
PL DE L EUROPE C.CIAL DE L'EUROPE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE DISTRIBUTION

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

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Finances de FRANCE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE DISTRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    408 310 779 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4641Z

Documents juridiques de FRANCE DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Conformité de FRANCE DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DISTRIBUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur FRANCE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION est 408 310 779. Le SIRET de son siège social est 408 310 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53408310779.

Où se situe le siège social de FRANCE DISTRIBUTION ?

Le siège social de FRANCE DISTRIBUTION est situé Pl de l Europe C.cial de l'Europe, 26000 Valence.

FRANCE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DISTRIBUTION.

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