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FRANCE DISTRIBUTION

Fermée
Siren413 845 397SARL07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONRadiée le 10 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FRANCE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 29 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 845 397. Son siège social est situé Rte d'Ales Qu l'Oublier, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H. BERNARD CLOTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. FRANCE DISTRIBUTION a été radiée le 10 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRANCE DISTRIBUTION

Dénomination
FRANCE DISTRIBUTION
SIREN
413 845 397
SIRET (siège)
413 845 397 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29413845397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 845 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524H
Date de création
29 septembre 1997
Date de radiation
10 novembre 2021
Siège social
RTE D'ALES QU L'OUBLIER, 07200, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANCE DISTRIBUTION

VOIR STATUTS

Finances de FRANCE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DISTRIBUTION

BC

BERNARD CLOTET

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de FRANCE DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONSiègeFermé

    413 845 397 00012 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 524H

Documents juridiques de FRANCE DISTRIBUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. radiation

    Date d'effet : 10 novembre 2021

Questions fréquentes sur FRANCE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION est 413 845 397. Le SIRET de son siège social est 413 845 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29413845397.

Qui dirige FRANCE DISTRIBUTION ?

FRANCE DISTRIBUTION est dirigée par BERNARD CLOTET, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE DISTRIBUTION ?

Le siège social de FRANCE DISTRIBUTION est situé Rte d'Ales Qu l'Oublier, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon.

FRANCE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE DISTRIBUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2021.

FRANCE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DISTRIBUTION.

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