FRANCE DISTRIBUTION
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 382 884, FRANCE DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er novembre 2000. Son siège social est situé 24 rue Garnier Pages, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de FRANCE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- FRANCE DISTRIBUTION
- SIREN
- 433 382 884
- SIRET (siège)
- 433 382 884 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46433382884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 382 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 01 novembre 2000
- Siège social
- 24 RUE GARNIER PAGES, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE DISTRIBUTION
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANCE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
433 382 884 00024 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 4619B
- 94000 CRETEILFermé
433 382 884 00016 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 553A
Documents juridiques de FRANCE DISTRIBUTION
INPIConformité de FRANCE DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/10582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024008572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024000709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 25-12.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002828
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-40.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2000
Questions fréquentes sur FRANCE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION est 433 382 884. Le SIRET de son siège social est 433 382 884 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46433382884.
Où se situe le siège social de FRANCE DISTRIBUTION ?
Le siège social de FRANCE DISTRIBUTION est situé 24 rue Garnier Pages, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
FRANCE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DISTRIBUTION.
Entreprises similaires
Même activité (autres intermédiaires du commerce en produits divers) à Saint-Maur-des-Fosses
- AMBRUNN94100 Saint-Maur-des-Fosses
- SULPROJECT94100 Saint-Maur-des-Fosses
- YRIUS CONSEILS94210 Saint-Maur-des-FossesCA 6,6 k€
- CALLISTEMON EURL94210 Saint-Maur-des-Fosses
- AB CORPORATION94100 Saint-Maur-des-Fosses
- TO BE & CO94100 Saint-Maur-des-FossesCA 95,7 k€
- VUKOSAVA94100 Saint-Maur-des-Fosses
- AGENCE IMPORT EUROPE SERVICE94100 Saint-Maur-des-Fosses
- AZ Partners94100 Saint-Maur-des-Fossés
- OLIVIER PECHENARD CONSULTING94100 Saint-Maur-des-FossesCA 136 k€
Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers
Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B
Autres intermédiaires du commerce en produits divers à Saint-Maur-des-Fosses
Entreprises du même secteur à Saint-Maur-des-Fosses
Entreprises à Saint-Maur-des-Fosses
Toutes les entreprises à Saint-Maur-des-Fosses
