FRANCE DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCE DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2003, identifiée par le SIREN 445 150 394. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles Chez Service Plus, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.
Fiche d'identité de FRANCE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- FRANCE DISTRIBUTION
- SIREN
- 445 150 394
- SIRET (siège)
- 445 150 394 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08445150394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 150 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 03 février 2003
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES CHEZ SERVICE PLUS, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE DISTRIBUTION
Activités des agences de publicité
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Finances de FRANCE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
445 150 394 00010 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 7311Z
- 95500 GONESSEActif
445 150 394 00028 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4690Z
Documents juridiques de FRANCE DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de FRANCE DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/10582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024008572
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2024000709
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 février 2026 · N° 25-12.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002828
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-40.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00289
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00192
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2003
Questions fréquentes sur FRANCE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION est 445 150 394. Le SIRET de son siège social est 445 150 394 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08445150394.
Où se situe le siège social de FRANCE DISTRIBUTION ?
Le siège social de FRANCE DISTRIBUTION est situé 26 rue des Rigoles Chez Service Plus, 75020 Paris.
FRANCE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DISTRIBUTION.
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