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FRANCE DISTRIBUTION

Active
Siren489 219 972SARL75008 PARISCréée le 01 mars 2006

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

Documents

FRANCE DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 489 219 972. Son siège social est situé 66 av des Champs Elysees Lot 41, 75008 Paris. Son activité principale est commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).

Fiche d'identité de FRANCE DISTRIBUTION

Dénomination
FRANCE DISTRIBUTION
SIREN
489 219 972
SIRET (siège)
489 219 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70489219972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 219 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création
01 mars 2006
Siège social
66 AV DES CHAMPS ELYSEES LOT 41, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE DISTRIBUTION

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

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Finances de FRANCE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE DISTRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    489 219 972 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4759B

Documents juridiques de FRANCE DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Conformité de FRANCE DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2009. Clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 septembre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DISTRIBUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 septembre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur FRANCE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION est 489 219 972. Le SIRET de son siège social est 489 219 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70489219972.

Où se situe le siège social de FRANCE DISTRIBUTION ?

Le siège social de FRANCE DISTRIBUTION est situé 66 av des Champs Elysees Lot 41, 75008 Paris.

FRANCE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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