FRANCE DISTRIBUTION
Active7311Z · Activités des agences de publicité
- Capital social
- 10,0 k€
FRANCE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 20 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 404 089. Elle est domiciliée 17 rue de la Villette, 75019 Paris. Elle exerce une activité de activités des agences de publicité (code NAF 7311Z). La direction est assurée par DAVID Knafo en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- FRANCE DISTRIBUTION
- SIREN
- 750 404 089
- SIRET (siège)
- 750 404 089 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01750404089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 404 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z - Activités des agences de publicité
- Date de création
- 20 mars 2012
- Siège social
- 17 RUE DE LA VILLETTE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE DISTRIBUTION
Distribution de prospectus.
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Finances de FRANCE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de FRANCE DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
750 404 089 00013 · ouvert le 13 mars 2012 · NAF 7311Z
Documents juridiques de FRANCE DISTRIBUTION
INPIConformité de FRANCE DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/10582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024008572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024000709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 25-12.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002828
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-40.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE DISTRIBUTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-20 · Début d'activité : 2012-03-13
- création
Date d'effet : 20 mars 2012
Questions fréquentes sur FRANCE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION est 750 404 089. Le SIRET de son siège social est 750 404 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01750404089.
Qui dirige FRANCE DISTRIBUTION ?
FRANCE DISTRIBUTION est dirigée par DAVID Knafo, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE DISTRIBUTION ?
Le siège social de FRANCE DISTRIBUTION est situé 17 rue de la Villette, 75019 Paris.
FRANCE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DISTRIBUTION.
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