FRANCE DISTRIBUTION
Active4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Capital social
- 10 €
FRANCE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 17 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 320 783. Son siège social est situé 2 B rue de Rambervillers, 88700 Vomecourt. Elle exerce une activité de vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B). La direction est assurée par VANESSA JACQUEMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- FRANCE DISTRIBUTION
- SIREN
- 815 320 783
- SIRET (siège)
- 815 320 783 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79815320783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 320 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Date de création
- 17 décembre 2015
- Siège social
- 2 B RUE DE RAMBERVILLERS, 88700, VOMECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE DISTRIBUTION
Commerce distribution de contrat particulier
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Finances de FRANCE DISTRIBUTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de FRANCE DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88700 VOMECOURTSiègeActif
815 320 783 00013 · ouvert le 03 décembre 2015 · NAF 4799B
Documents juridiques de FRANCE DISTRIBUTION
INPIConformité de FRANCE DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2017. Clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mars 2017 · publié le 06 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE DISTRIBUTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-17 · Début d'activité : 2015-12-03
- création
Date d'effet : 17 décembre 2015
Questions fréquentes sur FRANCE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION est 815 320 783. Le SIRET de son siège social est 815 320 783 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79815320783.
Qui dirige FRANCE DISTRIBUTION ?
FRANCE DISTRIBUTION est dirigée par VANESSA JACQUEMIN, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE DISTRIBUTION ?
Le siège social de FRANCE DISTRIBUTION est situé 2 B rue de Rambervillers, 88700 Vomecourt.
FRANCE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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