FRANCE DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 529 675, FRANCE DISTRIBUTION est une SARL créée le 2 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Fenelon, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGILE-MARIE MONTES, gérant.
Fiche d'identité de FRANCE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- FRANCE DISTRIBUTION
- SIREN
- 994 529 675
- SIRET (siège)
- 994 529 675 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84994529675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 529 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- 5 RUE Fenelon, 33000, Bordeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE DISTRIBUTION
- Les activités de communication et de publicité multicanal ; - Le marketing et la promotion sur tous supports (physiques et digitaux) ; - La distribution en boîtes aux lettres et le street marketing ; - La création graphique, la mise en page et l'impression de supports papier ; - La distribution de magazines municipaux et commerciaux ; - La création de sites internet, d'applications mobiles, de solutions SaaS et d'outils CRM destinés aux entreprises et collectivités ; - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de FRANCE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de FRANCE DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeActif
994 529 675 00013 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 7311Z
Documents juridiques de FRANCE DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de FRANCE DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 août 2026 · N° 2026L02655
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/10582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024008572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024000709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 25-12.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002828
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-40.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/00587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE DISTRIBUTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-28
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur FRANCE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION est 994 529 675. Le SIRET de son siège social est 994 529 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84994529675.
Qui dirige FRANCE DISTRIBUTION ?
FRANCE DISTRIBUTION est dirigée par VIRGILE-MARIE MONTES, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE DISTRIBUTION ?
Le siège social de FRANCE DISTRIBUTION est situé 5 RUE Fenelon, 33000 Bordeaux.
FRANCE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DISTRIBUTION.
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