FRANCE DISTRIBUTIONS
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 596 473, FRANCE DISTRIBUTIONS est une SARL créée le 10 octobre 2005. Son siège social est situé 114 av Jean Jaures, 75019 Paris. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de FRANCE DISTRIBUTIONS
INSEE- Dénomination
- FRANCE DISTRIBUTIONS
- SIREN
- 484 596 473
- SIRET (siège)
- 484 596 473 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88484596473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 596 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 10 octobre 2005
- Siège social
- 114 AV JEAN JAURES, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE DISTRIBUTIONS
Autres commerces de détail spécialisés divers
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Finances de FRANCE DISTRIBUTIONS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE DISTRIBUTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
484 596 473 00013 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 4778C
Documents juridiques de FRANCE DISTRIBUTIONS
INPIConformité de FRANCE DISTRIBUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DISTRIBUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE DISTRIBUTIONS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DISTRIBUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE DISTRIBUTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2005
Questions fréquentes sur FRANCE DISTRIBUTIONS
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTIONS ?
Le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTIONS est 484 596 473. Le SIRET de son siège social est 484 596 473 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88484596473.
Où se situe le siège social de FRANCE DISTRIBUTIONS ?
Le siège social de FRANCE DISTRIBUTIONS est situé 114 av Jean Jaures, 75019 Paris.
FRANCE DISTRIBUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DISTRIBUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DISTRIBUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DISTRIBUTIONS.
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