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FRANCE DOUCHE

Active
Siren752 704 072SARL35000 RENNESCréée le 13 juillet 2012

4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 704 072, FRANCE DOUCHE est une SARL créée le 13 juillet 2012. Son siège social est situé 24 rue Saint-Louis, 35000 Rennes. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B). Elle est dirigée par JEAN-LUC GONZALEZ- VASQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCE DOUCHE

Dénomination
FRANCE DOUCHE
SIREN
752 704 072
SIRET (siège)
752 704 072 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49752704072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 704 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Date de création
13 juillet 2012
Siège social
24 RUE SAINT-LOUIS, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCE DOUCHE

Commerce de détail de la salle de bain et de l'automatisme de l'habitat

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Finances de FRANCE DOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE DOUCHE

JG

JEAN-LUC GONZALEZ- VASQUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de FRANCE DOUCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    752 704 072 00020 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4673B

  • 35700 RENNESFermé

    752 704 072 00012 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4673B

Documents juridiques de FRANCE DOUCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Conformité de FRANCE DOUCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE DOUCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2015. Clôturée le 23 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 24 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Luc GONZALES-VASQUEZ pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DOUCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00933

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/02496

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 10 juin 2025 · N° 23/04221

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 20 février 2025 · N° 24/00049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02379

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH

    Décision du 10 mai 2022 · N° 22/01011

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DOUCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 2017-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 mai 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Luc GONZALES-VASQUEZ pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2012

Questions fréquentes sur FRANCE DOUCHE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DOUCHE ?

Le numéro SIREN de FRANCE DOUCHE est 752 704 072. Le SIRET de son siège social est 752 704 072 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49752704072.

Qui dirige FRANCE DOUCHE ?

FRANCE DOUCHE est dirigée par JEAN-LUC GONZALEZ- VASQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FRANCE DOUCHE ?

Le siège social de FRANCE DOUCHE est situé 24 rue Saint-Louis, 35000 Rennes.

FRANCE DOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE DOUCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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