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FRANCE DYNAMIS

Active
Siren403 006 174SARL75116 PARIS 16Créée le 27 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE DYNAMIS est une SARL immatriculée le 27 octobre 1995 sous le numéro SIREN 403 006 174. Elle est domiciliée 180 av Victor Hugo, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de FRANCE DYNAMIS

Dénomination
FRANCE DYNAMIS
SIREN
403 006 174
SIRET (siège)
403 006 174 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58403006174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 006 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
27 octobre 1995
Siège social
180 AV VICTOR HUGO, 75116, PARIS 16
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FRANCE DYNAMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DYNAMIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE DYNAMIS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    403 006 174 00011 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 524J

  • 45390 ORVILLEFermé

    403 006 174 00029 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 514H

  • 45390 PUISEAUXFermé

    403 006 174 00037 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 4649Z

  • 62840 FLEURBAIXFermé

    403 006 174 00045 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 514H

Documents juridiques de FRANCE DYNAMIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE DYNAMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE DYNAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE DYNAMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE DYNAMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2010. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE DYNAMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DYNAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE DYNAMIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1995

Marques déposées par FRANCE DYNAMIS

FRANCE DYNAMIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FEEL AND CO

    N° 3598227 · Déposée le 12 septembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 12 septembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE DYNAMIS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DYNAMIS ?

Le numéro SIREN de FRANCE DYNAMIS est 403 006 174. Le SIRET de son siège social est 403 006 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403006174.

Où se situe le siège social de FRANCE DYNAMIS ?

Le siège social de FRANCE DYNAMIS est situé 180 av Victor Hugo, 75116 Paris 16.

FRANCE DYNAMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DYNAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DYNAMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE DYNAMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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